Notre Cabinet s’est engagé dans les nombreux domaines du droit rural et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction des actes encadrant l’activité agricole, et plus particulièrement :

> les statuts de la société ou du groupement (GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole)

> le suivi de la procédure relative au Contrôle des structures

> les contrats d’exploitation, et notamment les baux ruraux.


Nos avocats vous assistent dans l’évolution de votre structure d’exploitation, dans l’organisation de sa transmission, et vous conseillent sur les choix les plus pertinents en matière de fiscalité agricole.

 

Notre Cabinet conseille et assure également la défense d’organismes représentant les intérêts collectifs des agriculteurs (Syndicats professionnels, Appellations d’origine, réglementation en matière d’AOP, IGP, étiquetage,…).

Il assiste et conseille enfin l’entreprise agricole dans le cadre des contentieux liés à son activité, notamment devant les tribunaux paritaires des baux ruraux.